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CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION ET DE SÉJOUR
Dernière mise à jour : novembre 2026
1. Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site www.verahomes.it et les réservations d'hébergements touristiques commercialisés et gérés, directement ou pour le compte de leurs propriétaires respectifs, par l'entreprise individuelle Veronica Cortinovis – Vera Homes, ci-après dénommée « Vera Homes ».
Avant de finaliser une réservation, le voyageur est tenu de prendre connaissance des présentes Conditions Générales, des caractéristiques de l'hébergement sélectionné, des conditions tarifaires et des éventuelles règles propres au logement.
La confirmation de la réservation vaut acceptation des conditions contractuelles préalablement mises à la disposition du voyageur.
Les conditions particulières figurant sur la fiche de l'hébergement et dans la confirmation de réservation font partie intégrante de la relation contractuelle et prévalent sur les présentes conditions générales lorsqu'elles contiennent des dispositions plus spécifiques, sous réserve de leur conformité à la réglementation applicable.
Vera Homes se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux réservations déjà confirmées, sauf accord entre les parties ou disposition légale contraire.
2. Nature du séjour et rôle de Vera Homes
Les biens proposés sont principalement destinés à des séjours temporaires à des fins touristiques.
Le contrat de location est généralement conclu entre le voyageur et le propriétaire du bien, directement ou par l'intermédiaire de Vera Homes, chargée de sa gestion et de sa commercialisation.
Dans certaines circonstances, Vera Homes peut agir directement en qualité de partie contractante, lorsque l'organisation propre à l'hébergement le prévoit.
L'identité du bailleur et la nature de la relation contractuelle sont précisées dans les documents relatifs à la réservation.
Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le voyageur est tenu de signer le contrat de location correspondant.
Les logements doivent être utilisés exclusivement aux fins convenues et dans le respect des présentes conditions et du règlement intérieur.
3. Réservations et paiements
Les réservations peuvent être effectuées sur le site www.verahomes.it ou par tout autre canal autorisé.
Le prix total de la réservation et les modalités de paiement correspondantes sont communiqués avant la confirmation.
Le paiement peut être effectué par carte de crédit, carte de débit ou virement bancaire, selon les modalités proposées pour le tarif sélectionné.
En cas de virement bancaire, la réservation n'est considérée comme confirmée qu'après réception effective de la somme demandée et envoi d'une confirmation par Vera Homes.
Le défaut de paiement dans les délais communiqués peut entraîner l'absence de confirmation de la réservation ou, pour les réservations déjà confirmées, les conséquences contractuelles préalablement indiquées.
Tout solde restant dû doit être réglé dans les délais indiqués dans la confirmation de réservation.
4. Tarifs et conditions d'annulation
Les modalités de paiement, de modification et d'annulation dépendent du tarif sélectionné et de l'hébergement réservé.
4.1 Tarif Standard
Le Tarif Standard peut prévoir le paiement anticipé de tout ou partie du séjour.
Une période pendant laquelle la réservation peut être annulée gratuitement est généralement prévue.
La date et l'heure limites exactes pour annuler sans pénalité sont précisées avant la réservation et dans la confirmation correspondante.
Les annulations reçues avant cette échéance donnent droit au remboursement des sommes remboursables conformément aux conditions tarifaires.
Après l'expiration de la période d'annulation gratuite, ou en cas de non-présentation (no-show), jusqu'à 100 % du montant prévu par la réservation peut être retenu, conformément à la politique d'annulation expressément acceptée.
4.2 Tarif Promotionnel et non remboursable
Les tarifs promotionnels peuvent proposer des prix réduits ou des avantages supplémentaires par rapport au tarif ordinaire.
Lorsqu'ils sont expressément indiqués comme non remboursables, ils exigent le paiement anticipé de la totalité du séjour et ne permettent pas d'annulation gratuite.
En cas d'annulation, de non-présentation ou de renonciation volontaire au séjour, la somme versée n'est pas remboursée, sous réserve des droits impératifs reconnus par la loi.
Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables avec d'autres promotions, sauf indication contraire.
4.3 Tarif BeSafe
Les réservations effectuées au Tarif BeSafe sont soumises aux conditions financières et d'annulation spécifiques indiquées au cours de la réservation.
Ce tarif peut inclure une couverture d'assurance ou une garantie de remboursement pour certains événements, conformément aux conditions contractuelles du prestataire concerné.
Un éventuel remboursement n'est pas automatique et dépend de la vérification des conditions d'éligibilité, des exclusions et des procédures prévues par la couverture souscrite.
Les conditions complètes et à jour sont mises à disposition avant la finalisation de la réservation.
Pour plus d'informations : www.besaferate.com.
4.4 Droit de rétractation
Pour les réservations d'hébergements touristiques portant sur des dates ou périodes de séjour déterminées, dans les cas prévus à l'article 59, paragraphe 1, lettre n), du Code italien de la consommation, le droit ordinaire de rétractation de 14 jours prévu pour certains contrats à distance ne s'applique pas.
Les conditions d'annulation du tarif réservé ainsi que l'ensemble des droits impératifs reconnus au voyageur par la loi demeurent applicables.
5. Demandes d'annulation et de modification
Les demandes d'annulation doivent être effectuées via le portail voyageurs, lorsqu'il est disponible, ou communiquées par écrit à l'adresse suivante :
[email protected]
Pour vérifier le respect des délais d'annulation, la date et l'heure de réception de la demande font foi, selon le fuseau horaire indiqué dans les conditions de réservation.
Les demandes de modification doivent être adressées par écrit et sont soumises à la disponibilité de l'hébergement et aux conditions tarifaires applicables.
Augmentation du nombre de jours ou de voyageurs : autorisée dans la limite des disponibilités et de la capacité d'accueil autorisée du logement, sous réserve du paiement de l'éventuelle différence de prix.
Réduction du nombre de jours ou de voyageurs : peut être autorisée pendant la période d'annulation gratuite, dans le respect de la durée minimale de séjour et des conditions tarifaires applicables.
Passé ce délai, aucune réduction du prix initialement convenu n'est garantie.
Les modifications ne prennent effet qu'après confirmation écrite de Vera Homes.
6. Remboursements et indisponibilité de l'hébergement
Les remboursements sont accordés dans les cas prévus par les conditions tarifaires et la réglementation applicable.
Si l'hébergement réservé devient indisponible en raison de circonstances survenues ultérieurement, Vera Homes en informe rapidement le voyageur et propose, dans la mesure du possible, un hébergement de remplacement présentant des caractéristiques et une qualité comparables.
Le voyageur peut accepter la solution proposée ou, lorsque la prestation initiale ne peut être garantie et qu'aucun accord n'est trouvé, obtenir le remboursement des sommes dues au titre de la prestation non fournie.
En présence de différences importantes par rapport aux caractéristiques essentielles annoncées ou de problèmes compromettant sensiblement l'utilisation de l'hébergement, Vera Homes s'emploie à examiner la situation et à trouver une solution adaptée.
Le montant d'un éventuel remboursement sera apprécié compte tenu de la nature du problème, de sa durée, des prestations effectivement utilisées et des droits reconnus par la loi.
Les remboursements autorisés seront effectués sans retard injustifié, normalement par le moyen de paiement initial lorsque cela est techniquement possible.
Les délais effectifs de crédit peuvent également dépendre du réseau bancaire ou du prestataire de services de paiement.
7. Arrivée (check-in) et identification des voyageurs
Les modalités d'arrivée sont précisées dans la confirmation de réservation et dans les instructions communiquées avant l'arrivée.
En règle générale :
- Accueil en personne : de 16 h 00 à 19 h 00.
- Arrivée autonome, lorsqu'elle est proposée : selon les horaires et procédures propres à l'hébergement, généralement à partir de 16 h 00.
- Départ (check-out) : au plus tard à 10 h 00.
Vera Homes met à la disposition des voyageurs une procédure numérique préalable via son portail voyageurs (Guest Portal), géré au moyen de la plateforme Krossbooking ou d'un autre système autorisé.
Le voyageur doit accomplir les formalités préalables demandées au moins 48 heures avant son arrivée, sauf réservation effectuée dans un délai plus court.
Tous les occupants, y compris les mineurs et les nourrissons, doivent être déclarés et identifiés conformément à la réglementation en vigueur.
L'identification des voyageurs doit être effectuée selon des modalités conformes à la réglementation applicable en matière de sécurité publique, y compris les vérifications d'identité éventuellement requises.
L'accès au logement peut être subordonné à l'accomplissement des procédures obligatoires d'identification et à la constitution de la garantie financière prévue lors de la réservation.
Les données personnelles et les informations figurant sur les pièces d'identité sont traitées exclusivement aux fins légitimes énoncées dans la politique de confidentialité, selon des modalités conformes à la réglementation applicable.
Les éventuelles images de documents recueillies temporairement pour satisfaire aux obligations de sécurité publique ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement autorisée par la loi.
L'absence de documents d'identité appropriés ou le refus de satisfaire aux obligations d'identification peut empêcher l'accès à l'hébergement.
8. Arrivées en dehors des horaires et retards
Pour l'accueil en personne, l'heure d'arrivée prévue doit être communiquée au moins 48 heures à l'avance, sauf réservation effectuée dans un délai plus court.
Les arrivées hors de la plage horaire convenue ou les retards importants par rapport au rendez-vous confirmé peuvent donner lieu à un supplément lorsqu'ils nécessitent un service d'accueil supplémentaire.
Ce supplément, lorsqu'il est applicable, est compris entre 20 € et 100 €, selon l'horaire et les modalités préalablement communiquées et acceptées.
Les voyageurs sont tenus d'informer rapidement Vera Homes de toute modification de leur heure d'arrivée.
L'accueil en personne en dehors des horaires est soumis à confirmation préalable.
9. Départ (check-out) et départ tardif
Le logement doit être libéré à l'heure indiquée dans la réservation, normalement au plus tard à 10 h 00.
Tout départ tardif doit être demandé à l'avance et autorisé par écrit par Vera Homes.
Lorsque cette possibilité est disponible et convenue, les suppléments suivants s'appliquent :
- Jusqu'à 12 h 00 : 20 % du tarif journalier.
- Jusqu'à 15 h 00 : 50 % du tarif journalier.
- Après 15 h 00 : 100 % du tarif journalier.
Ces pourcentages s'appliquent aux prestations de départ tardif expressément demandées et autorisées.
Si le logement est libéré sans autorisation après l'heure prévue, le voyageur pourra être tenu de payer les frais supplémentaires et les dommages effectivement occasionnés, conformément à la réglementation applicable.
Avant son départ, le voyageur doit fermer les portes et fenêtres, éteindre les appareils conformément aux instructions reçues, respecter les consignes relatives aux déchets et restituer les clés selon les modalités indiquées.
10. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie est exigé pour toutes les réservations. Son montant varie selon le type de logement :
- Appartements : 300 €.
- Villas : 500 € ou 1 000 €, selon les indications figurant sur la fiche du logement et dans la confirmation de réservation.
Le dépôt de garantie est géré exclusivement par préautorisation sur carte de crédit ou de débit, via le système de paiement sécurisé relié au portail voyageurs de Vera Homes.
La préautorisation ne constitue pas un paiement effectif : elle entraîne le blocage temporaire de la somme demandée sur la carte du voyageur, afin de garantir les éventuels dommages ou frais supplémentaires imputables au séjour.
Aucun autre mode de versement du dépôt de garantie n'est accepté, sauf accord écrit contraire.
À la fin du séjour, Vera Homes vérifiera l'état du logement, de son mobilier et de ses équipements.
En l'absence de dommages ou d'autres frais justifiés, Vera Homes ordonnera la levée de la préautorisation, normalement dans les 48 heures suivant le départ. La disponibilité effective des fonds dépend des délais techniques de l'établissement bancaire ou de l'émetteur de la carte.
En cas de dommages, de nettoyage exceptionnel, de mauvaise gestion des déchets ou d'autres frais légalement imputables au voyageur, Vera Homes pourra facturer les sommes dues, après communication des motifs et des justificatifs correspondants.
La somme facturée sera proportionnelle aux frais réellement engagés ou aux dommages documentés.
Le dépôt de garantie ne constitue pas un plafond de responsabilité du voyageur en cas de dommages d'un montant supérieur.
11. Nettoyage, déchets et restitution du logement
Le nettoyage initial et final est généralement compris dans le prix, sauf indication contraire communiquée avant la réservation.
Le voyageur reste tenu de maintenir le logement dans un état convenable et de l'utiliser avec le soin habituellement requis.
Au moment du départ, les consignes suivantes doivent être respectées :
- La cuisine et la vaisselle doivent être laissées raisonnablement propres et rangées.
- Les déchets doivent être triés et déposés conformément aux instructions fournies.
- Aucun aliment périssable, déchet éparpillé ni situation d'hygiène anormale ne doit être laissé sur place.
- Le mobilier, les appareils électroménagers et les équipements doivent être laissés dans leur état initial, sous réserve de l'usure normale liée à leur utilisation.
Le nettoyage final ordinaire ne comprend pas les interventions exceptionnelles rendues nécessaires par une saleté excessive, des dommages ou une mauvaise utilisation du logement.
Les prestations de nettoyage exceptionnel ou d'élimination supplémentaire de déchets pourront être facturées sur la base des frais réels et justifiables.
12. Règles générales du séjour
Afin de garantir la sécurité, la tranquillité et le respect des lieux, les voyageurs s'engagent à respecter les règles figurant dans la fiche de l'hébergement et dans les instructions reçues.
En particulier :
Interdiction de fumer : il est interdit de fumer à l'intérieur du logement, y compris les cigarettes électroniques et dispositifs similaires. Les éventuels espaces extérieurs où il est permis de fumer seront précisés dans les règles propres au logement.
Animaux de compagnie : ils ne sont admis que dans les hébergements qui les acceptent, sous réserve d'une déclaration et d'une autorisation préalables, avec les éventuels suppléments communiqués avant la réservation. Il est interdit d'introduire des animaux dans les logements indiqués comme n'acceptant pas les animaux, sous réserve des dispositions applicables aux animaux d'assistance.
Recharge des véhicules électriques : il est interdit d'utiliser les prises électriques domestiques, les rallonges ou les installations du logement pour recharger des voitures ou d'autres véhicules électriques, sauf autorisation expresse et présence d'infrastructures adaptées. Toute consommation exceptionnelle ou tout dommage documenté pourra être facturé au voyageur responsable.
Nombre d'occupants : il est interdit de dépasser la capacité maximale autorisée. Il est interdit d'héberger des personnes non déclarées ou de permettre à des personnes extérieures à la réservation de passer la nuit sur place sans autorisation préalable.
Fêtes et nuisances : les fêtes, événements et activités dérangeant le voisinage sont interdits. Les règlements de copropriété et les horaires de calme communiqués doivent être respectés.
Mobilier et équipements : il est interdit de déplacer à l'extérieur le mobilier destiné à l'intérieur, d'utiliser les équipements de manière inappropriée ou d'apporter des modifications au logement.
Installations : la climatisation, le chauffage, les appareils électroménagers et les autres équipements doivent être utilisés conformément aux instructions fournies, en évitant le gaspillage, les surcharges et toute utilisation potentiellement dangereuse.
Sécurité : il est interdit de modifier ou de manipuler les installations, dispositifs de sécurité, serrures ou systèmes d'accès.
Toute violation grave des règles, notamment lorsqu'elle compromet la sécurité du logement ou de tiers, peut entraîner les conséquences contractuelles et légales applicables, y compris l'obligation de mettre fin au comportement en cause et, dans les cas prévus par la loi, la résiliation du contrat.
Le droit de demander réparation pour les dommages prouvés demeure réservé.
13. Enfants et nourrissons
Les enfants de moins de 2 ans sont généralement exclus du calcul du tarif journalier, sauf conditions particulières communiquées avant la réservation.
Ils doivent néanmoins être déclarés dans la réservation et identifiés conformément à la réglementation en vigueur.
Les lits bébé, chaises hautes et autres équipements pour enfants sont soumis à disponibilité et aux conditions indiquées pour chaque hébergement.
La taxe de séjour éventuelle est appliquée conformément aux dispositions de la commune compétente, y compris les exonérations prévues pour certaines tranches d'âge.
14. Piscines, jardins et espaces communs
L'utilisation des piscines et autres espaces communs est soumise aux horaires, périodes d'ouverture et règlements propres à l'établissement.
Les piscines saisonnières sont généralement accessibles pendant les périodes indiquées dans l'annonce, sous réserve des conditions météorologiques, des dispositions locales et des exigences techniques et de sécurité.
Toute fermeture temporaire sera communiquée dès qu'elle sera connue.
Vera Homes et les propriétaires s'engagent à maintenir les espaces extérieurs dans un état approprié, en tenant compte des saisons et des conditions climatiques.
Les restrictions d'eau, phénomènes météorologiques exceptionnels et autres circonstances extérieures peuvent affecter temporairement l'aspect ou l'utilisation des jardins et espaces extérieurs.
Toute limitation importante des services essentiels annoncés sera appréciée conformément à la réglementation applicable.
15. Entretien et accès au logement
Si des travaux d'entretien ou de réparation s'avèrent nécessaires pendant le séjour, Vera Homes en informera préalablement les voyageurs et conviendra, dans la mesure du possible, des modalités d'accès.
Les voyageurs sont tenus de permettre les interventions raisonnablement nécessaires pour garantir la sécurité, le bon fonctionnement et la conservation du logement.
En cas d'urgence, notamment de fuite d'eau, d'incendie, de panne dangereuse ou de situation nécessitant une intervention immédiate, le propriétaire ou les personnes mandatées pourront accéder au logement selon les modalités autorisées par la loi.
Les interventions seront effectuées en cherchant à limiter au maximum les désagréments et en respectant la vie privée des voyageurs.
16. Signalements, assistance et réclamations
Vera Homes s'engage à assister les voyageurs pendant leur séjour.
Toute panne, tout dysfonctionnement ou toute non-conformité du logement doit être signalé rapidement, de préférence dans les 24 heures suivant sa découverte, afin de permettre une vérification rapide et, le cas échéant, la résolution du problème.
Les signalements peuvent être effectués par les canaux communiqués dans la confirmation de réservation.
Service d'assistance :
Téléphone : +39 345 136 1232
E-mail : [email protected]
Horaires habituels : tous les jours de 09 h 00 à 19 h 00.
Vera Homes pourra demander des informations, des photographies ou tout autre élément utile à la vérification, ainsi que convenir d'une visite technique.
L'absence de signalement rapide n'entraîne pas automatiquement la perte des droits reconnus par la loi, mais pourra être prise en compte dans l'évaluation des conséquences du problème et des possibilités d'intervention.
Lorsqu'une intervention technique demandée par le voyageur s'avère manifestement injustifiée et résulte d'une utilisation négligente ou inappropriée des équipements, les frais réellement engagés pourront être facturés, à condition que les exigences applicables soient remplies et que ces frais soient dûment justifiés.
17. Responsabilité du voyageur
Le voyageur est responsable des dommages causés au logement, au mobilier, aux installations et aux équipements lorsqu'ils résultent d'un acte intentionnel, d'une faute, d'une négligence ou d'une mauvaise utilisation.
Cette responsabilité peut s'étendre, dans les limites de la loi, aux dommages causés par les personnes admises dans le logement sous la responsabilité du voyageur.
Tout dommage doit être signalé rapidement à Vera Homes.
L'usure normale résultant d'une utilisation correcte du logement ne constitue pas un dommage donnant lieu à indemnisation.
La perte des clés ou dispositifs d'accès peut entraîner la facturation des frais réels de remplacement ou des interventions de sécurité raisonnablement nécessaires.
18. Responsabilité de Vera Homes et du propriétaire
Vera Homes s'engage à présenter les hébergements à l'aide de descriptions et de photographies fiables, mises à jour dans la mesure du raisonnablement possible.
De légères différences dans la disposition des meubles, la décoration ou d'autres éléments non essentiels peuvent apparaître au fil du temps, à condition qu'elles ne modifient pas sensiblement les caractéristiques et services contractuellement promis.
Vera Homes et le propriétaire ne sont pas responsables, dans les limites autorisées par la loi, des désagréments résultant de circonstances extérieures qui ne leur sont pas imputables, telles que des événements météorologiques exceptionnels, des interruptions de services publics indépendantes du logement ou des travaux publics réalisés par des tiers.
Ces circonstances feront néanmoins l'objet d'une appréciation concrète lorsqu'elles compromettent sensiblement la possibilité d'utiliser le logement.
La présence occasionnelle d'insectes ou de faune locale, notamment dans les logements situés en milieu verdoyant ou rural, ne constitue pas en soi une non-conformité, sans préjudice de l'obligation de prendre les mesures d'hygiène et d'entretien nécessaires.
Il est conseillé aux voyageurs de conserver avec soin leur argent, leurs documents et leurs objets de valeur.
Toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration sera appréciée selon les règles applicables et les circonstances concrètes.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales n'exclut ni ne limite les responsabilités et droits qui ne peuvent être légalement exclus ou limités.
19. Interruption anticipée du séjour
Le voyageur qui décide volontairement d'interrompre son séjour avant la date prévue ne bénéficie pas automatiquement du remboursement des nuits non utilisées.
Les conditions tarifaires convenues et les éventuels droits découlant de manquements contractuels, de non-conformités graves du logement ou d'autres circonstances juridiquement pertinentes demeurent applicables.
En cas de problème pendant le séjour, le voyageur est invité à contacter Vera Homes au préalable afin de permettre la vérification de la situation et la recherche de solutions possibles.
Le fait de quitter le logement sans en informer Vera Homes n'entraîne pas, à lui seul, la perte d'éventuels droits impératifs.
20. Prix, taxes et frais supplémentaires
Les prix sont exprimés en euros.
Avant la finalisation de la réservation, le prix total et les éventuels frais obligatoires prévisibles sont indiqués conformément à la réglementation applicable.
Le traitement fiscal, y compris l'application éventuelle de la TVA, dépend de la nature de la prestation et du régime fiscal correspondant.
La taxe de séjour, lorsqu'elle est due, est appliquée conformément aux dispositions de la commune où se trouve le logement.
Les services facultatifs, suppléments et frais supplémentaires sont communiqués avec leurs conditions financières avant leur acceptation.
21. Confidentialité et traitement des données personnelles
Les données personnelles des voyageurs sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation nationale applicable.
Les finalités comprennent la gestion des réservations, les obligations administratives et fiscales, l'identification des voyageurs et les communications obligatoires aux autorités compétentes.
Le traitement peut être réalisé à l'aide de plateformes et de prestataires de services technologiques mandatés, conformément aux dispositions applicables.
Des informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité publiée sur www.verahomes.it.
L'utilisation des cookies et des éventuelles technologies de suivi est régie par la politique correspondante et, lorsque la loi l'exige, par les préférences exprimées par l'utilisateur.
22. Informations figurant sur le site
Les informations publiées sur le site sont mises à jour périodiquement.
La disponibilité des hébergements et leurs tarifs peuvent varier jusqu'à la confirmation de la réservation.
Les images ont une fonction descriptive et représentent les caractéristiques des logements.
Toute erreur matérielle sera corrigée rapidement après sa détection, dans le respect des droits découlant des réservations valablement conclues.
Tout service supplémentaire, toute expérience ou toute formule éventuellement proposé est soumis aux conditions particulières applicables.
23. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit italien, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs résidant dans d'autres pays.
Pour les litiges avec des voyageurs ayant la qualité de consommateurs, la compétence territoriale est déterminée conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des consommateurs.
Pour les litiges non soumis à des règles impératives de compétence, les critères prévus par la loi s'appliquent.
Les parties peuvent recourir, lorsque cela est applicable, aux modes alternatifs de règlement des litiges prévus par la législation.
L'éventuelle invalidité d'une disposition n'entraîne pas automatiquement l'invalidité des autres conditions contractuelles.
24. Coordonnées
Pour toute information, demande ou communication relative aux présentes Conditions Générales :
Veronica Cortinovis – Vera Homes
Site internet : www.verahomes.it
E-mail : [email protected]
Téléphone et WhatsApp : +39 345 136 1232
Siège social et informations fiscales : tels qu'indiqués dans les informations officielles de l'entreprise publiées sur le site.
Les présentes Conditions Générales constituent le cadre contractuel de référence, sauf conditions particulières expressément indiquées dans la réservation et sans préjudice des droits impératifs prévus par la réglementation applicable.